Règles de tarification
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Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, fixé chaque année par établissement, tient compte du risque engendré par votre activité et varie en fonction de l'effectif de votre entreprise.
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Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, fixé chaque année par établissement, tient compte du risque engendré par votre activité et varie en fonction de l'effectif de votre entreprise.
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Les troubles musculosquelettiques (TMS) comme le mal de dos, de l’épaule ou du poignet touchent de nombreuses entreprises de tous secteurs d’activité. Le programme national « TMS Pros » accompagne les entreprises dans la prévention et réduction de ces risques.
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Le taux de cotisation se calcule sur la base de barèmes de coûts moyens. Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) et publiés par arrêté ministériel.
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Pour aider les entreprises dans leur démarche tutorale d’accueil des nouveaux embauchés et leur donner les compétences indispensables en santé et sécurité au travail, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Cramif ont mis en place un dispositif global de prévention et des outils.
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Interdit à la commercialisation depuis janvier 1997, l’amiante est encore présent dans de très nombreux matériaux, dont les immeubles bâtis, les équipements industriels, des équipements de transport. Le coût de la sinistralité liée à l’amiante s’élève à près de 1,6 milliard d’euros par an.
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Fournisseurs de grand appareillage, vos demandes de règlements dans le cadre du grand appareillage et des véhicules pour handicapés physiques sont traitées par le service administratif appareillage que vous pouvez contacter également dans le cadre de toute commande de feuilles de soins, d’entente préalable ou de prescription médicale.
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L’attribution de l’allocation amiante s’accompagne d’un ensemble de droits et de devoirs qu’il faut respecter pour pouvoir en bénéficier.
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Les salariés intérimaires représentent 4,5 % de la population salariale en France. En 2011, ils ont été victimes de 45 000 accidents du travail soit 6,7 % des AT. 48 de ces accidents du travail étaient mortels (soit 8,7 % des AT mortels). Ces accidents ont généré 2 452 000 journées d'arrêt de travail.
La moitié des salariés accidentés étaient âgées de moins de 30 ans.
En Île-de-France les salariés intérimaires sont au nombre de 137 000 en 2011. Les secteurs d'activité qui ont généré le plus d'accidents du travail pour les intérimaires sont le bâtiment et les travaux publics, le transport et la logistique, le commerce et les activités de nettoyage.